Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Société Moderne d'Industrie et de Commerce (ci-après “SMIC” ou “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des services proposés par SMIC. Toute commande ou prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SMIC fournit ses prestations de services, comprenant notamment :

• Services professionnels (sécurité, gardiennage, nettoyage, maintenance)
• Fourniture de matériel et équipements
• Services logistiques et de suivi de projets

2. Devis et commande

2.1 Demande de devis
Toute demande de devis peut être effectuée via notre formulaire en ligne ou par contact direct. Les devis sont établis gratuitement et sont valables 30 jours à compter de leur émission.

2.2 Acceptation
La commande est considérée comme définitive après signature du devis par le Client et réception d'un acompte si requis. Aucune prestation ne débutera sans acceptation formelle du devis.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix
Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et s'entendent hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation tchadienne en vigueur.

3.2 Modalités de paiement
Sauf accord contraire, les paiements s'effectuent comme suit :

• Acompte de 30% à la commande
• Solde à la livraison ou à la fin de la prestation
• Délai de paiement : 30 jours nets sauf accord spécifique

3.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de 10% par an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

4. Exécution des prestations

4.1 Délais
Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif. SMIC s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des éléments indépendants de sa volonté.

4.2 Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à garantir l'accès aux lieux d'intervention selon les modalités convenues.

5. Garanties et responsabilité

5.1 Garantie qualité
SMIC garantit la qualité de ses prestations conformément aux normes professionnelles en vigueur. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la prestation.

5.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de SMIC est limitée au montant de la prestation concernée. SMIC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de perte d'exploitation.

6. Assurance

SMIC est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses activités. Une attestation peut être fournie sur demande.

7. Annulation et résiliation

7.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les frais d'annulation s'élèvent à :

• Plus de 15 jours avant : aucun frais
• Entre 8 et 15 jours : 30% du montant total
• Moins de 8 jours : 50% du montant total
• Moins de 48h : 100% du montant total

7.2 Résiliation par SMIC
SMIC se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement.

8. Confidentialité

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle. Cette obligation demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et 5 ans après sa fin.

9. Force majeure

SMIC ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence tchadienne (catastrophes naturelles, grèves, troubles sociaux, etc.).

10. Règlement des litiges

10.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit tchadien.

10.2 Règlement amiable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de N'Djamena, Tchad.